Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS172 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier, Mme Levy.
À l’alinéa 7, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« , le niveau d’étude, la formation ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de précision sur les conditions globales d’exercice de la profession intermédiaire.
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser en son alinéa 7.
Le terme de « conditions » n’est pas assez précis.
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