Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS177 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon, M. Lejeune, Mme Dupont, Mme Tiegna.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les personnels des établissements médico-sociaux ne sont pas concernés par les revalorisations de carrière décidées au Ségur de la santé. Il s’agit notamment des soignants œuvrant au sein des maisons d’accueil spécialisés (MAS), des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), des établissements de services et d’aide au Travail (ESAT), des sections annexes d’établissements et services d’aide par le travail (SAESAT), des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des maisons d’accueil et résidence pour personnes âgées (MARPA).
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la création d’une prime, dont le montant est fixé par décret, destinée aux personnels soignants des établissements médico-sociaux.
La revalorisation de traitement de l’ensemble des soignants des établissements médico-sociaux est un premier jalon indispensable pour rendre plus attractifs ces métiers en vue du Laroque de l’autonomie et de la loi Grand âge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.