Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS186 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au sein des pôles, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.
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