Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS191 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’opposition du DG ARS sur la création de postes de praticien hospitalier.
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