Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS228 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Substituer au mot :
« arrêter »
le mot :
« organiser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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