Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS243 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : M. Mesnier.
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
La mention « peut décider seul » porte à confusion dans la mesure où elle laisse entendre que l’initiative de la création de poste de praticien hospitalier serait exclusivement laissée au directeur. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, le présent amendement supprime cette mention. Le directeur de l’établissement support du GHT, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement, après avis de la commission médicale de groupement, peut décider de la création de poste de praticiens hospitaliers.
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