Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS223 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Le fait de laisser au chef d’établissement seul la responsabilité de création de postes de praticien hospitalier n’est pas souhaitable, notamment en ce qu’elle le rend susceptible de subir des pressions aboutissant à des créations de poste dont la nécessité n’a pas été établie.
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