Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Sous-Amendement N° AS333 à l'amendement N° AS255 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo.
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
« , et disposent d’un budget affecté ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.