Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Sous-Amendement N° AS338 à l'amendement N° AS316 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2020 par : M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo.
Au troisième alinéa, après le mot :
« confié »
insérer les mots :
« à titre temporaire ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.
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