Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS62 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Viry.
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ».
Exposé sommaire :
C’est un amendement rédactionnel, visant à corriger une erreur de terminologie. Il n’y a pas de conseil d’administration dans un établissement public de santé.
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