Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS69 (Tombe)
(1 amendement identique : AS245 )
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Dubié, Mme Wonner.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est systématiquement »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
L’article 7 prévoit qu’en cas de vacance, tout poste de chefferie d’établissement au sein d’un GHT soit systématiquement confié à l’établissement support.
L’aspect systématique de la mesure paraît difficilement applicable et peut être perçu comme un élément qui contraint les territoires à s’inscrire dans un modèle unique alors que la richesse des organisations contribue à leur diversité.
La direction commune souhaitée par cet article n’est en effet pas toujours adaptée à certains GHT, notamment pour ceux de grande taille. Il faut veiller à ce que les décisions puissent toujours être prises au plus près du terrain et du territoire.
Cet amendement vise donc à supprimer le caractère systématique de cette mesure.
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