Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS74 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Dubié, Mme Wonner.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 8
Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics.
Afin de définir une stratégie de santé adaptée aux territoires, il est primordial de donner davantage de place aux élus dans la gouvernance des établissements de santé.
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