Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS79 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2020 par : Mme Wonner, Mme Dubié.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre la dématérialisation du registre des soins sans consentement.
La dématérialisation permettrait une meilleure exploitation de ces données.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.