Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3472

Amendement N° 24 (Rejeté)

Publié le 24 octobre 2020 par : Mme Ménard.

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Ibis. – À la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II, les mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Comité scientifique ». »

Exposé sommaire :

Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.

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