Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Texte n° 3473
Amendement N° CE1 (Tombe)
Publié le 15 novembre 2021 par : M. Cazenove.
À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique portant sur la consommation énergétique de l’usage numérique de ces données ».
Exposé sommaire :
Selon un rapport du Conseil général de l’économie publié en décembre 2019, le numérique absorbe actuellement 8 % de la consommation électrique nationale. Malgré des gains énergétiques dans les réseaux télécoms et data centers grâce au progrès technologique (pour ex : les réseaux en fibre optique consomment entre 0,2 et 0,8 W/utilisateur contre 3 et 5W/utilisateur pour les réseaux cuivre), le développement des usages, l’intensification du trafic internet influent sur la consommation d’énergie avec une traduction en émissions de gaz à effet de serre importante (le numérique représente 3,4 % des émissions totales de GES en 2017 et devrait représenter 7,6 % en 2025).
Aussi, cet amendement vise à intégrer dans le cyberscore proposé dans la PPL la notion de performance énergétique de ces services pour informer le consommateur et le sensibiliser sur l’impact environnemental de ces usages.
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