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Dossier sur le site de l'Assemblée
Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Mots-clés
local
En Marche
UDI & indépendants
Organisation du dossier
Procédure d'examen simplifiée
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 2
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3473 (10 amendements)
Rapport N° 4700 (17 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
337 mots
)
Christophe Naegelen,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
294 mots
)
Huguette Tiegna
(
188 mots
)
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