Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n° 3473, 4700).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 8 et 13. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, pour la bonne information de tous, je vous rappelle qu'en procédure d'examen simplifiée, ne peuvent prendre la parole sur les amendements, outre le rapporteur et le Gouvernement, que l'un des auteurs des amendements et le cas échéant un orateur pour s'exprimer contre ces amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 14. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 10 de M. le rapporteur et 15 de Mme Huguette Tiegna sont rédactionnels.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 17. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 49 Contre 1
