Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public — Texte n° 3473
Amendement N° CE8 (Adopté)
Publié le 17 novembre 2021 par : M. Naegelen.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
le mot :
« accompagnée ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.
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