Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle — Texte n° 3478
Amendement N° 11 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL8 )
Publié le 3 mai 2021 par : M. Mélenchon.
Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et d’une copie de leur pièce d’identité, et envoyés »
les mots :
« accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité et envoyées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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