Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle — Texte n° 3478
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Publié le 3 mai 2021 par : Mme Forteza, M. Orphelin.
Proposition de loi N° 3478 organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport sur la possibilité d’instaurer des élections primaires obligatoires, ouvertes à tous les électeurs et communes à tous les partis politiques, dans le cadre de l’élection présidentielle.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli enjoint le gouvernement à examiner la possibilité d’instaurer des élections primaires obligatoires pour les partis souhaitant concourir à l’élection présidentielle.
Ces élections primaires seraient ouvertes à tous les citoyens inscrits sur liste électorale, et se tiendraient simultanément, le même jour, dans les bureaux de vote traditionnels. Chaque électeur se rendant aux urnes ce jour-là pourrait voter pour le candidat d’un seul parti, de son choix.
Un seuil de 150 000 votes minimum pourrait être fixé pour pouvoir concourir à l’élection présidentielle. Il remplacerait celui des 500 parrainages d’élus actuellement en vigueur.
Cette proposition est directement inspirée de la démocratie argentine. Depuis 2009, le code électoral argentin prévoit en effet l’organisation de primaires ouvertes, simultanées et obligatoires (en espagnol « Primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias », plus connues sous le diminutif de « PASO »). Ces primaires sont un préalable obligatoire à la présentation par les partis politiques de candidats à diverses élections, notamment à l’élection présidentielle.
Le système des « PASO » oblige ainsi les partis politiques à mettre en place des processus démocratiques internes de désignation de leurs candidats.
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