Publié le 2 novembre 2020 par : M. Pont.
Rédiger ainsi cet article :
« L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. »
Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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