Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3495

Amendement N° CL36 (Adopté)

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Pont.

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Exposé sommaire :

Comme l'a indiqué le Président de la République, les services publics continuent à fonctionner normalement au cours de l'état d'urgence sanitaire. Tel est notamment le cas des administrations en charge du renouvellement des titres d'identités et des passeports des citoyens français.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir une prorogation de la durée de validité de ces documents.

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