Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3495

Amendement N° CL39 (Adopté)

Publié le 2 novembre 2020 par : M. Pont.

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I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« dernier »

le mot :

« premier ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement portant correction de deux erreurs de référence.

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