Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 449 (Irrecevable)

Publié le 9 novembre 2020 par : Mme Bergé, M. Studer, Mme Brugnera, Mme Zannier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3).

Malgré un léger rebond à la rentrée, les recettes publicitaires des radios privées continuent de se dégrader suite aux annonces du second confinement. Entre le 29 octobre et le 4 novembre 2020, les radios indépendantes et associatives avaient déjà perdu près d’1,8M€ de chiffre d’affaires national en raison de l’annulation massive de campagnes publicitaires programmées au cours du mois. Le mois de novembre étant traditionnellement l'un des meilleurs de l'année pour les radios locales, ces pertes laissent présager un impact très dur pour le bilan de 2020 avec un chiffre d'affaire global à -30% au minimum.

Afin de leur permettre de continuer à absorber les conséquences de cette période de récession, de poursuivre leur action en faveur de l’animation des territoires et de préserver le pluralisme des médias, il paraît nécessaire de renforcer cette aide exceptionnelle à la diffusion.

Aussi, au regard de la chute drastique du marché publicitaire local, l’aide supplémentaire votée devra être fléchée vers les radios locales et non aux réseaux radiophoniques nationaux qui captent déjà 70% du fonds de 30M€, du fait du nombre de fréquences FM très important dont ils disposent.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ces nouveaux crédits sont gagés sur une diminution des crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France dans l’action 1 du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

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