Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF253 (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous demandons la publication d’un rapport, sur la création d’un fonds de solidarité interentreprises.

La crise sanitaire a mis en lumière et exacerbés les importantes inégalités entre les entreprises. Alors que l’activité des plus petites entreprises est en chute libre, l’action d’Amazon, numéro 1 du e-commerce, du dumping fiscal et des émissions de CO2, atteint des records historiques pendant l’épidémie. Grâce au Covid19, le chiffre d’affaires mondial d’Amazon a progressé de 40 % en 2020, et son bénéfice a doublé ! Et le PDG, Jeff Bezos, a personnellement empoché 24 milliards de dollars durant l’épisode. Vivendi augmente son dividende de 20 %, portant le montant total à 697 millions d’euros, alors que certaines de ses filiales bénéficient du chômage partiel. Ou encore, Le groupe agroalimentaire espagnol Ebro Foods, propriétaire de Panzani et Lustucru, a annoncé avoir vu son bénéfice net grimper de près de 28 % sur les neuf premiers mois de 2020 essentiellement grâce à la hausse des ventes lors des confinements mis en place au printemps.

Cette situation ne fait que confirmer l’opportunité de la création d’un fonds de solidarité interentreprises, comme nous le proposions déjà dans notre programme l’Avenir en commun, en 2017. Cela permettrait de mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Il pourrait être financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif.

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