Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1109 (Retiré avant séance)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
Texte de loi N° 3527
Article 21
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« individuelles ou embarquées »,
le mot :
« mobiles ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.