Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1110 (Retiré avant séance)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
Texte de loi N° 3527
Article 21
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« bbis) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « caméras », il est inséré le mot : « individuelles » ;
« bter) À la quatrième phrase du même alinéa, les mots : « ces caméras » sont remplacés par les mots : » des caméras mobiles » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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