Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1135 (Retiré avant séance)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
Texte de loi N° 3527
Article 19 ter
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Cette mission »,
les mots :
« La mise en évidence de l’existence d’un risque lié à la présence de matières explosives ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.