Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1156 (Adopté)
Publié le 21 novembre 2020 par : M. Fauvergue, Mme Thourot.
Texte de loi N° 3527
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« la seconde occurrence de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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