Sous-Amendement N° 1384 à l'amendement N° 987 (Tombe)

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu'il est entièrement opposé à l'article 24 de cette « proposition de loi » libérale et liberticide. Il en s'agit évidemment pas de repli.

Qu'importe les modifications en trompe l'œil qui ont été annoncées pour modifier cet article ! Le communiqué de presse de Matignon d'hier soir nous prouve qu'il y a définitivement un problème avec la disposition prévue, sans y donner la seule réponse qui devrait être apportée : la supprimer !

Combien d'affaires n'auraient pas pu être révélées si cet article avait été en vigueur ?

Pour ne citer quelques affaires où la vidéo a joué un rôle clef :

- L'interpellation d'Abdoulaye Fofana, qui a inspiré le film « Les Misérables »

- Le coup de poing à un lycéen en marge d'un blocus pendant les manifestations contre la loi travail en 2016

- L'affaire Benalla en 2018

- Les gilets jaunes tabassés dans un burger king situé près de l'Arc de Triomphe le 1er décembre 2018

- Le gilet jaune Jérôme Rodrigues grièvement blessé à l'œil le 26 janvier 2019 place de la Bastille

- Des violences contre deux gilets jaunes à Paris le le 23 février 2019

- Un CRS lancer un pavé le 1er mai 2019

- La mort de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020 après un malaise cardiaque survenu deux jours plus tôt lors d'un contrôle policier, à Paris

- Des injures racistes nauséabondes lors de l'interpellation d'une homme qui s'était jeté dans la Seine le 26 avril 2020 à l'Ile-Saint-Denis.

Nous resterons opposés à cet article.