Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 223 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Barbier.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement concernant la formation des agents de la police municipale sur les questions de protection de l’enfance. Cet amendement est étroitement lié avec un autre amendement qui vise à renforcer les missions des agents de polices municipaux.
La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance s’avère aujourd’hui inefficace pour lutter contre l’ensemble des violences subies par les enfants et adolescents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.