Amendement N° 590 (Irrecevable)

L’affichage sauvage est un phénomène qui reste aujourd’hui mal sanctionné. Dégradant des bâtiments publics ou des propriétés privées, c’est un coût pour la collectivité compte tenu des opérations de nettoyage qu’il implique. Le régime des contraventions pénales prévu aujourd’hui en matière de publicité sauvage est inopérant au vu de l’absence de poursuite, et peu dissuasif, les entreprises intégrant aujourd’hui ce coût dans leur budget.

A cet égard, l’amende prévue par le code de l’environnement pour de tels comportements semble peu dissuasive. Dans l’esprit de cette proposition de loi qui entend donner de nouveaux moyens à la puissance publique pour garantir la sécurité de nos concitoyens et de notre espace public, le présent amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité de prononcer une amende civile en matière de publicité sauvage. Le système de l’amende civile serait plus efficace dans la lutte contre l’affichage publicitaire sauvage sur le mobilier urbain et au sol, car plus contraignant financièrement.