Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 593 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2020 par : M. Rupin.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi a entre autres pour objet d’adapter les outils technologiques à disposition, dont la vidéo-protection et la captation d’images aux enjeux de la sécurité globale.
Si elle ne figure pas dans ce texte, la reconnaissance faciale est un outil qui recèle de nombreux enjeux en matière de sécurité, et notamment pour les enquêtes relatives aux actes de terrorisme.
Si notre droit encadre déjà en partie la reconnaissance faciale, qu’elle soit intégrée dans des systèmes, utilisée sur les lieux de travail ou pour le compte de l’État, il semblerait opportun d’ouvrir une réflexion sur les opportunités et risques qu’elle représente du point de vue de notre politique de sécurité globale.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.