Amendement N° 848 (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle qu'il soutient l'interdiction des lanceurs de la balles de défense pendant les opérations de maintien de l'ordre.

Au regard de l’inefficacité du recours au lanceur de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, de sa dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations, conformément aux recommandations des associations de promotion des droits de l'Homme et de celles du Défenseur des droits, nous entendons interdire son usage dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, par toutes les unités de police ou de gendarmerie. L'interdiction de ces armes intermédiaires, qui blessent plus qu’elles ne défendent, est nécessaire pour répondre à l’urgence de mettre fin à ces dérives répressives. L'État doit remettre en cause sa stratégie d’encadrement des mobilisations, caractérisée par le recours massif à un arsenal répressif. Plutôt que de garantir l’ordre public, l’usage de ces armes aggrave les tensions déjà palpables entre manifestants et forces de sécurité.

Notons également l'usage disproportionné de ces armes, plus de 13 000 tirs entre novembre 2018 et mars 2019 ! Enfin, nous notons l'hypocrisie du schéma national du maintien de l'ordre qui prévoit « hors le cas de la légitime défense, la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre », alors que le LBD est par nature une arme de légitime défense ! Le schéma ne fait qu'entériner une approche confrontationelle du maintien de l'ordre, qui devrait d'ailleurs s'appeler maintien de la paix, de la sécurité ou de la tranquillité.

Les relations police-population doivent être pacifiées et les citoyens rester en sécurité. Tel est le sens de cet amendement.