Amendement N° 934 (Irrecevable)

Cet amendement vise à instaurer de manière expérimentale du fait des contraintes législatives la mise en place d’un observatoire pluridisciplinaire de suivi des violences policières.

Cet Observatoire permettrait de disposer d’une information objective et étayée concernant les violences ayant pu être observées et constatées par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leur mission, notamment dans le cadre de manifestations sur la voie publique.

Un tel Observatoire permettrait en outre de compléter des initiatives citoyennes, notamment issues d’associations de victimes de telles violences (https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/14/qui-est-derriere-l-observatoire-national-des-violences-policieres_1697382). Il devrait ainsi assurer que le public ait connaissance d’une information étayée et fiable (rapports statistiques et d’analyse) quant à l’ampleur et à la nature de ces violences ainsi qu’aux suites qui y sont données (procédures disciplinaires et judiciaires).

Le groupe de la France insoumise propose en outre, afin de garantir l’impartialité de cet Observatoire, qu’il soit composé des personnalité.e.s et représentant.e.s d’associations (notamment organisations non gouvernementales), syndicats, partis et groupements politiques.

Dans les conditions prévues par la Constitution et son article 37-1, qui limitent le champ et la durée des expérimentations, nous proposons que celui-ci soit expérimenté dans au maximum 2 régions (dont l’Île de France, eu égard au grand nombre de manifestations sur la voie publique qui s’y déroulent), et 6 départements, avant d’envisager une possible généralisation.