Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 946 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2020 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3527
Article 23
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou d’un personnel soignant ».
Exposé sommaire :
La pandémie a montré si besoin en était, la nécessité du personnel de soin dans la Société. Ceux-ci sont victimes de situations de violence et ce depuis les urgences, jusqu’aux EPADH, en passant par les maisons spécialisées.
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