Programmation de la recherche — Texte n° 3533
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Nadot.
Texte de loi N° 3533
Article 20 bis AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.