Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,8 »
le montant :
« 92,8 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 90,0 »
le montant :
« 91,0 ».
Exposé sommaire :
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement et la majorité, la seconde vague était anticipable. Nous l'avions d'ailleurs annoncée, après avoir consulté le corps médical. Il aurait donc pu être possible de prévoir, pour l'exercice 2020, l'ouverture de lits supplémentaires. C'est ce que propose cet amendement, par une répartition différente de l'ONDAM.
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