Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat qui est redondant avec les possibilités ouvertes par les expérimentations prévues à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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