Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 239 (Adopté)

(1 amendement identique : AS125 )

Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat qui est redondant avec les possibilités ouvertes par les expérimentations prévues à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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