Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 324 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2020 par : M. Christophe.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 46 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions d’euros »,
le montant :
« un milliard d’euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
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