Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 344 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 43 K (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat portant sur la mise en place et l’expérimentation de cartes Vitale biométriques, tant pour des raisons tenant à la rédaction du dispositif qu’à l’opportunité d’une telle mesure.
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