Publié le 18 novembre 2020 par : M. Mesnier.
Après la première occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« 2,6 % »
Cet amendement propose le rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale pour assurer la juste contribution de l’ensemble des organismes complémentaires d’assurance maladie à l’effort engagé par l’assurance maladie obligatoire, compte tenu des économies réalisées par ces mêmes organismes complémentaires.
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