Promotion de la france des accents — Texte n° 3580

Amendement N° 7 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2020 par : M. Euzet.

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Substituer au mot :

« par »

les mots :

« fondées sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

La préposition « par » laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation « discrimination fondées sur l'accent » est plus juste.

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