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Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Amendement N° 162 (Retiré avant séance)

(20 amendements identiques : 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 191 192 193 )

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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