Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 166 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2020 par : Mme Granjus, Mme Vignon, M. Claireaux, M. Simian, Mme Vanceunebrock.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« quatre ans ».
Exposé sommaire :
Selon un rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, adopté par le Conseil de la famille le 21 janvier 2020, la durée moyenne d’un couple non marié est de 4 années. Chaque année, 380 000 enfants vivent le traumatisme d’ une séparation de leurs parents.
Porter à 4 ans au lieu de 1 an la possibilité d’adopter un enfant pour un couple non marié vise à sécuriser l’adoption des enfants par des couples inscrits dans une certaine durée et donc stabilité. Des psychologues ont pointé qu’un enfant adopté qui devait vivre la séparation de ses parents adoptifs le vivait comme un deuxième abandon qui pouvait entraîner de graves troubles psychologiques. Cet amendement vise donc à préserver les intérêts supérieurs de l’enfant.
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