Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 214 (Rejeté)
(1 amendement identique : 40 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Le Fur.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire :
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.