Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 250 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Goulet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend permettre un éclairage de la représentation nationale en ce qui concerne l’accouchement sous le secret, d’une part et l’accès aux origines, d’autre part.
L’adoption du principe de ce rapport s’inscrit, 18 ans après l’adoption de la loi relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État. Les premiers enfants concernés arrivent à leur majorité, il est donc pertinent de pouvoir juger de l’application de cette loi.
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