Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 252 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Goulet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à apporter une réponse aux enfants nés de personnes dont les factures mentales sont altérées. Elles se trouvent bien souvent dans des situations d’incapacité de s’occuper de leurs enfants. Pour autant, très souvent un lien est maintenu rendant ainsi l’adoption impossible obligeant les enfants à rester dans les structures de l’aide sociale à l’enfance.
Dans de telles dispositions, il s’agit ici de permettre à ces enfants d’être proposés à l’adoption considérant, au préalable, le délaissement de l’enfant. L’enfant est alors candidat à l’adoption simple ; par dérogation il conserve son nom d’origine et le texte prévoit le maintien d’un lien avec la famille d’origine.
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