Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 306 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la suppression de l’article précédent, le présent article n’a plus d’objet.
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