Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 308 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 260 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
La notion de liens affectifs est bien trop subjective pour à elle seule dispenser de l'agrément en vue d'adoption d'un pupille de l'Etat.
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